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Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet www.fuzz-on.com (ci-après dénommé « le Site »).
Elles sont conclues entre Fuzz On (ci-après dénommé « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site (ci-après dénommé « le Client »).
En validant une commande, le Client déclare accepter sans réserve les présentes CGV. Celles-ci prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Mentions légales
Fuzz On, est une entreprise individuelle enregistrée sous le statut de micro-entrepreneur et spécialisée dans la fabrication artisanale de vêtements, d’accessoires et de produits de maroquinerie.
Raison Sociale : Fuzz On
Numéro SIRET : 10345890700013
Nom : Margot Finance
Adresse de la société : 2 bis rue Codet 44400 Rezé
Email : fuzz-on@outlook.com
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Hébergeur du site :
Wix Online Platforms Limited 1 Grant's Row,
Dublin 2 D02HX96,
Irlande.
Produits
Les articles proposés à la vente sur le Site sont des pièces confectionnées à la main, de façon artisanale, en quantités limitées, avec des matières premières de seconde main.
Malgré le plus grand soin apporté lors de la confection, il est possible que des défauts, dus notamment à l’utilisation de matériaux de réemploi, n’aient pu être détectés.
Chaque produit est décrit avec le plus de précision possible sur sa fiche produit, comprenant les caractéristiques essentielles. Avant de passer une commande, le Client reconnaît en avoir pris connaissance.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter des différences dues à la nature artisanale de la confection. De légères variations, notamment de teinte, peuvent survenir, en raison notamment des limitations techniques des rendus de couleur des équipements informatiques. Ces variations n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.
Disponibilité des produits
Les produits proposés sur le Site sont créés et confectionnés à la main. Selon les indications figurant sur chaque fiche produit, ils peuvent être disponibles immédiatement ou confectionnés après la commande.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après la validation de la commande, le Vendeur s'engage à informer le Client par e-mail dans les plus brefs délais.
Si un produit est en rupture de stock, le Vendeur proposera au Client soit une commande partielle (avec un envoi des produits disponibles), soit l'annulation de la commande.
Le Vendeur procédera à un remboursement des produits non disponibles.
Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé. Les délais de traitement peuvent varier selon les établissements bancaires.
Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour la France métropolitaine et l’Union européenne, hors frais de livraison.
Fuzz On se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison se rajoutent lors de la dernière étape de la commande. Ils sont à la charge de l’acheteur et comprennent le prix d’envoi, l’emballage ainsi que des frais de logistique.
Des frais et taxes douanières peuvent s’appliquer en supplément en cas d’achat effectué par un acheteur en dehors de l’Union européenne. Ceux-ci ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur.
Paiement
Le règlement de la commande s’effectue en ligne, par le biais des plateformes sécurisées proposées, au moment de l’achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
En cas de refus de paiement, d’opposition bancaire ou de défaut de paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Commande
La vente est conclue dès la confirmation de la commande par le Client et la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande est ensuite adressé au Client à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de motif légitime, notamment en cas de problème de paiement, d’indisponibilité du produit, d’erreur manifeste sur la commande ou de suspicion de fraude.
Les informations fournies par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans les coordonnées de livraison, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
Mises à jour le 01.09.2026
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit. Il peut utiliser le formulaire de rétractation mis à sa disposition sur la page « Livraisons et Retours ».
Les produits doivent être retournés avec leurs éventuels accessoires et, dans la mesure du possible, avec leur étiquette et dans leur emballage d’origine. Le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. En cas de dépréciation constatée, le Vendeur pourra appliquer une réduction du montant remboursé proportionnée à la perte de valeur du produit.
Le Client dispose d’un délai de 14 jours suivant la notification au Vendeur de sa décision pour retourner le produit.
Le remboursement intervient au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision du Client de se rétracter. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit retourné ou jusqu’à la fourniture par le Client d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le prix du produit retourné ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Le seul fait qu’un produit soit confectionné après la commande ne l’exclut pas du droit de rétractation lorsqu’il correspond à un modèle, une taille et des options standard proposés par le Vendeur.
Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit ou d’un usage non conforme.
Dans les limites autorisées par la loi, le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects.
Garanties légales
Les produits en vente sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Le Vendeur doit livrer au Client un produit conforme au contrat. Un produit présent un défaut de conformité s’il est impropre à l’usage habituellement attendu de celui-ci, qu’il ne correspond pas à la description ou ne possède pas les qualités annoncées par le Vendeur, ou présente un défaut de fabrication. Le client dispose d'un délai de 2 ans après la prise de possession du bien pour utiliser cette garantie.
Le Vendeur est responsable des défauts cachés existant au moment de l’achat et qui rendent le produit impropre à l’usage prévu, ou le diminuent tellement que le Client ne l’aurait pas acheté ou à un prix moindre. Le Client dispose d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour mettre en oeuvre cette garantie.
Litiges
En cas de litige lié à une commande ou à l’utilisation du site, le client est invité à trouver une solution amiable en envoyant une réclamation à : fuzz-on@outlook.com
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client a la possiblité de recourir au conciliateur de justice afin de trouver un accord. Cette démarche est gratuite pour les deux parties.
Le client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur. Le médiateur désigné est :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae
5 rue Salvaing
12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
À défaut de résolution amiable, le présent contrat est soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives protectrices applicables au Client dans son pays de résidence.
Pour les clients résidant dans l’Union européenne, les règles de compétence juridictionnelle prévues par le droit européen s’appliquent.
Pour les clients situés hors de l’Union européenne, tout litige sera soumis aux juridictions françaises, sous réserve des règles impératives du pays de résidence du Client.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site de Fuzz On, incluant notamment les textes, images, photographies, logos, vidéos, illustrations, éléments sonores, musiques, graphismes, ainsi que la marque et les créations, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Fuzz On.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments, quel qu’en soit le support ou la finalité, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
L’utilisation du site est réservée à un usage strictement personnel, privé et non commercial. Toute exploitation non autorisée est constitutive d’une contrefaçon, passible de poursuites.
Livraison
Les produits disponibles immédiatement sont livrés dans un délai maximal de 7 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
Les produits confectionnés après la commande sont livrés dans un délai maximal de 25 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
La livraison est effectuée par La Poste en colissimo suivi, ou par Mondial Relay, selon l’option choisie par le Client.
Pour les livraisons hors Union européenne, le Client est responsable des éventuels frais de douane et taxes d’importation.
Le Vendeur demeure responsable de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci.
En cas de retard, de perte ou d’endommagement du colis pendant son acheminement, le Client doit en informer le Vendeur dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception. En cas d’anomalie, il est recommandé de conserver l’emballage, de prendre des photographies et d’informer rapidement le Vendeur. L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux.
Le Vendeur ne pourra toutefois être tenu responsable d’un défaut ou d’un retard de livraison résultant d’une adresse incomplète ou erronée fournie par le Client, de l’absence de retrait du colis dans les délais impartis ou du choix, par le Client, d’un transporteur autre que ceux proposés par le Vendeur.
Font : Basteleur by Keussel. Distributed by velvetyne.fr.
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